Mentions Légales

Nice.City-Life
Editeur La Clinique du Web
Département Web de La Clinique Informatique
Groupe WHAT’S UP INFORMATIQUE
Siège 16 rue Foncet 06000 Nice
S.A.R.L au capital de 24 860 euros
444 446 967 RCS Nice
TVA intracommunautaire FR 59 444 446 967.
Tél 04.93.13.89.81 Fax 04.93.13.81.67

Comité éditorial
Eric de JUNCA, Jean-François FOUQUÉ.
Hébergement OVH TELECOM.

Conditions Générales

AVERTISSEMENT

Le site internet mobile nice.city-life.fr a pour objet d’apporter aux internautes passant un séjour à Nice, ou projetant de le faire, un service en temps réel d’informations circonstanciées, facilitant et rendant agréable leur séjour à Nice.
L'utilisation du site nice.city-life.fr implique l'adhésion aux termes des services, tels que décrits dans le présent document, par les établissements professionnels référencés, et par les internautes.

La Clinique du web en sa qualité d'éditeur, définit et arrête le type d’informations données et de services rendus par le site internet mobile nice.city-life.fr .
Tous droits réservés pour tous pays.

Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de La Clinique du Web, est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales.

Afin de lutter contre le spam et la collecte illicite de données à caractère professionnel, l'accès aux informations et services du site nice.city-life.fr est limité à une utilisation manuelle et tout usage de robot est interdit. Sont notamment illégales, l'utilisation automatique des services aux fins de constitutions de bases de données commerciales et de prospection automatisée de numéros de téléphone ou d'adresses email.

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, La Clinique du Web est producteur de sa base de données, accessible sur le présent site, et dont elle est seule propriétaire.

En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du site auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.

Conditions Générales d'utilisation

OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ont pour objet de fixer les droits et obligations des Utilisateurs, dans le cadre de l'utilisation des informations et des services du site nice.city-life.fr . Elles entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne, et sont opposables à la date de la première utilisation du Service concerné par l'Utilisateur, pendant toute la durée de son utilisation.

DURÉE

L'utilisation des Services est à durée indéterminée, nice.city-life.fr pouvant y mettre un terme à tout moment. L'Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les Services.
Les Conditions d'Utilisation sont opposables à l'Utilisateur pendant toute la durée du Service concerné jusqu'à ce que de nouvelles conditions générales d'utilisation les remplacent.

Conditions d'utilisation

1. Conditions d'utilisation des services par les établissements professionnels référencés

Le site internet mobile nice.city-life.fr octroi à tous les établissements situés sur Nice Côte d’Azur, un service gratuit de référencement et d’annonce d’évènements, leur apportant une meilleure visibilité sur le web.
Les Services proposés aux établissements professionnels référencés sur nice.city-life.fr nécessitent la création d’un Compte Utilisateur.

Ce compte permet à l’établissement l'accès et l'utilisation de Services :
- Service permettant d’actualiser "certaines informations de référencement"
Horaires, congés annuels, ouvertures et fermetures exceptionnelles, l’intégralité des services qu’ils proposent et qu’ils veulent faire valoir….
- Service permettant de "Communiquer sur leurs évènements"
Ce service permet à tous les établissements professionnels référencés de communiquer sur les évènements qu’ils organisent : ventes privées, soldes, promotions, déstockages, fêtes de quartiers, expositions-ventes, soirées à thèmes, programmations de spectacles, expositions temporaires, … .

2. Conditions d'utilisation des services par les internautes

Services proposés aux internautes sur nice.city-life.fr ne nécessitant pas la création de Compte Utilisateur :
- Le Service "d’information en temps réel"
Ce service permet aux utilisateurs de savoir quels établissements sont ouverts ou moment même ou ils interrogent la base de données du site.
- Le Service "de mise en contact"
Ce service propose aux utilisateurs une mise en contact, pour une réservation immédiate.
- Le Service "de géolocalisation"
Ce service situe les établissements recherchés sur le plan ou via satellite.
- Le Service concernant les fonctionnalités "de partage" et les modules sociaux
Ces fonctionnalités permettent à tout utilisateur d’adresser et/ou de partager, les informations de son choix ("J’aime", "Je participe à un évènement", "Je tweet"), directement sur des réseaux sociaux, tels que Facebook, Google+, Tweeter, étant précisé que le respect de l’ensemble des règles d’utilisation afférentes à ces réseaux incombe au seul Utilisateur.

ACCÈS

Accès aux services

Les Services sont disponibles sur le réseau Internet, et accessibles gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et ce toute l'année, à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet.
Tous les coûts afférents à l'accès aux Services, quels qu'ils soient, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
La Clinique du Web met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès aux Services, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.
La Clinique du Web se réserve le droit, sans préavis, de suspendre définitivement ou temporairement l'utilisation de tout ou partie des Services, afin notamment de les mettre à jour, de les modifier, d'en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle.
En conséquence, la responsabilité de La Clinique du Web ne pourra être retenue de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, en cas notamment d'indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie des Services, d'une difficulté liée au temps de réponse, et d'une manière générale, d'un défaut de performance quelconque de tout ou partie des Services.

UTILISATION DES SERVICES

L'utilisation des Services implique l'acceptation, sans conditions des Conditions d'Utilisation.
En tout état de cause, l'Utilisation des Services s'effectue sous le seul contrôle et la seule responsabilité de l'Utilisateur.
Afin de respecter la vie privée de l'Utilisateur, l'accès aux Services est limité à une utilisation manuelle. Tout usage d'un robot est interdit. Est notamment illégale l'utilisation automatique des Services aux fins de constitution de bases de données commerciales et de prospection automatisée de numéros de téléphone ou d'adresses email.

MODIFICATION DES SERVICES ET DES CONDITIONS D’UTILISATION

La Clinique du Web se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des Services ainsi que les Conditions d'Utilisation.
En conséquence, l'Internaute utilisateur, ou l’établissement professionnel référencé, reconnaissent et acceptent qu'aucune indemnité de quelque nature que ce soit, ne pourra leur être accordée à ce titre.
Il est, par ailleurs, conseillé à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible en permanence sur le site sur la page "Se connecter".
Les modifications des Services et des Conditions d'Utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne dans le Service et sont opposables à la date de la première utilisation par l'Utilisateur, ou par l’établissement professionnel référencé. L'utilisation des Services implique la pleine et entière acceptation de toute révision ou modification des Services et de ses Conditions d'Utilisation.
Sauf dispositions contraires, tout nouveau Service ou modifications des Services existant sera soumis aux Conditions d'Utilisation.

SIGNALER UN PROBLÉME TECHNIQUE

Pour toute question et/ou réclamation, concernant les Services, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email aux coordonnées suivantes :

La Clinique du Web
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Siège 16 rue Foncet 06000 Nice
Tél 04 93 13 89 81 ou nice@city-life.fr

RESPONSABILITÈ

Responsabilité de la Clinique du Web

L'Utilisateur reconnaît que la responsabilité de la Clinique du Web ne saurait être retenue, de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, pour tous dommages directs (notamment immatériels) et/ou indirects, relatifs à l'Utilisation des Services (notamment contenu, accès…) par l'Utilisateur, ce dernier demeurant le seul responsable à ce titre et/ou découlant de l'utilisation du Site notamment d'une éventuelle mise en relation avec un professionnel, ou un autre site internet tiers.

Les sites extérieurs ayant un lien hypertexte avec le présent site, ne sont pas sous contrôle de la Clinique du Web qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre la Clinique du Web et ces sites, ceux-là étant soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de protection de la vie privée.
La Clinique du Web se réserve le droit de mener toutes actions nécessaires pour garantir le parfait respect de ses obligations par l'Utilisateur.

Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait des informations mises à sa disposition par la Clinique du Web dans le cadre des Services, et doit par conséquent veiller à être en possession de tous les éléments nécessaires à la prise d'une décision conforme à ses intérêts.
La Clinique du Web ne pourra en aucun cas être tenue responsable des décisions de toute nature qui pourraient être prises par l'Utilisateur sur la base des informations accessibles dans les Services.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET CONTESTATION

En cas de litige relatif à l’interprétation et/ou à l’application des présentes conditions d’utilisation, à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français, et en particulier aux Tribunaux de Nice, juridictions dont dépend la Clinique du Web, Département Web de La Clinique Informatique Groupe WHAT’S UP INFORMATIQUE , dont le siège social est situé au 16 rue Foncet 06000 Nice, à moins que la Clinique du Web ne préfère saisir toute autre juridiction compétente. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs.

LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par la loi française.
Le site nice.city-life.fr et son contenu sont la propriété exclusive de la Clinique du Web Tous droits réservés.


Nice, le 20 novembre 2014

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